Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le règlement général de l’Union Européenne (UE) n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) vient définir un cadre d’informations et d’utilisation de ces données.

À la suite de l’entrée en vigueur de cette législation, nous vous informons de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

1/ Candidature à un emploi

Votre CV, votre lettre de motivation éventuelle ainsi que tous autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par l’Agence WIROTH (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seuls la Direction est habilitée à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception de votre candidature. Nous signalons que La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons aussi que les données de nos candidats à un emploi peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

2/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec la location

Des demandes de renseignements et des informations   en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives à la situation familiale, au lieu de résidence (quittances, justificatif de  logement, …), à la situation professionnelle (emploi, date d’embauche, …) et financière (notamment les revenus), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …), est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des propriétaires potentiels et des locataires potentiels

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

3 ans après inactivité

Rapport de diagnostic, photos

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

3 ans après inactivité

Dossiers   bailleurs potentiels, pièces justificatives de propriété

Direction, service de gestion

Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers locataires potentiels, dossiers garants potentiels, fiche d’information, pièces justificatives

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, service de gestion

Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités, ainsi qu’aux propriétaires concernés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime des potentiels   locataires, garants et propriétaires concernés.

Dans le cas d’une mission de gestion, nous vous informons que vos données sont transmises à notre service de gestion en sous-traitance et leur partenaire Zeloc.

Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

3/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec la vente

Des demandes de renseignements et des informations   en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des vendeurs potentiels

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Listing des acquéreurs potentiels

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Courtier

3 ans après inactivité

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Rapport de diagnostic, photos

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Mandat de vente

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique.

10 ans

Dossiers vendeurs potentiels, pièces justificatives de propriété

Direction

Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossier acquéreurs potentiels

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Bons de visite acquéreurs potentiels avec numéro de pièce d’identité

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique.

3 ans après inactivité



Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités, ainsi qu’à des courtiers après consentement de l’acquéreur concerné. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime des potentiels acquéreurs et vendeurs concernés.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.

4/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec d’autres activités liées à l’immobilier (Avis de valeur, conseils, …)

Des demandes de renseignements et des informations en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien et à la réalisation de la mission potentielle (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des clients potentiels

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

3 ans après inactivité

Dossiers clients potentiels, pièces justificatives de propriété, photos, rapport de diagnostic

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime du client potentiel concerné. Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

5/ Dossiers-clients en lien avec l’activité de location

Des dossiers-clients (locataires, garants, bailleurs) sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives à la situation familiale, au lieu de résidence (quittances, justificatif de logement, …), à la situation professionnelle (emploi, date d’embauche, …) et financière (notamment les revenus), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, RIB du bailleur, attestation d’assurance…), est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des bailleurs, des locataires et des garants

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Rapport de diagnostic, photos

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers bailleurs, pièces justificatives de propriété

Direction, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Contrat de location, état des lieux, acte de caution

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, partenaires habilités pour la signature électronique, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

10 ans si signature électronique

Mandat de location

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique, service de gestion

10 ans

RIB du bailleur

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement

Dossier locataire, dossier garant, fiche d’information, pièces justificatives, attestation d’assurance, d’entretien

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Factures et données de facturation

Direction, service de gestion

10 ans

Coupon signé de rétractation du contrat

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Codes d’accès éventuels des résidences

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion

Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;

- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.

Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.

Dans le cas d’une mission de gestion, nous vous informons que vos données sont transmises à notre service de gestion en sous-traitance et leur partenaire Zeloc.

Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

6/ Dossiers-clients en lien avec l’activité de vente

Des dossiers-clients (vendeurs et acquéreurs) sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des vendeurs et des acquéreurs

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Rapport de diagnostic, photos, attestation d’entretien

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers vendeurs, pièces justificatives de propriété

Direction

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers acquéreurs

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers de vente

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Institutionnels concernés (ex. : notaires)

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Mandat de vente

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique

10 ans

Factures et données de facturation

Direction

10 ans

Coupon signé de rétractation du contrat

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Codes d’accès éventuels des résidences

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence

WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;

- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.

Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.

Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

7/ Dossiers-clients en lien avec d’autres activités liées à l’immobilier

Des dossiers-clients sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien et à la réalisation de la mission potentielle (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :

Finalité / Documents / Données

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des clients

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Demande de renseignements

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Dossiers clients, pièces justificatives de propriété, photos, rapport de diagnostic

Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Factures et données de facturation

Direction

10 ans

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;

- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.

 Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.

8/ Données-fournisseurs / fournisseurs potentiels

 Des dossiers fournisseurs et fournisseurs potentiels sont enregistrés par l’Agence WIROTH   qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui peut contenir des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, courriel…) est la gestion de la relation-fournisseur. Seul la Direction peut accéder aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires-fournisseurs et fournisseurs potentiels que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité pour les fournisseurs potentiels, 5 ans si relation contractuelle et 10 ans après émission pour les factures qui contiennent des interlocuteurs. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que client ou l’exécution d’un contrat d’achat.

9/ Vos droits

Nous signalons à nos clients ou prospects professionnels qu’ils sont susceptibles de recevoir nos communications commerciales par courriel, courrier ou téléphone (qui contiennent des possibilités de désabonnements).  En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Ces droits de rectification ou d’effacement trouvent leurs limites dans les obligations légales définies par les textes de lois régissant notre profession.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse agence@wirothimmobilier.fr, ou courrier postal adressé à Agence WIROTH, 30 rue Louis Doméjean, 31390 CARBONNE. En cas d’absence de réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’initier une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).

Agence familiale depuis 1939
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