Le règlement général de l’Union Européenne (UE) n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) vient définir un cadre d’informations et d’utilisation de ces données.
À la suite de l’entrée en vigueur de cette législation, nous vous informons de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.
1/ Candidature à un emploi
Votre CV, votre lettre de motivation éventuelle ainsi que tous autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par l’Agence WIROTH (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seuls la Direction est habilitée à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception de votre candidature. Nous signalons que La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons aussi que les données de nos candidats à un emploi peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
2/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec la location
Des demandes de renseignements et des informations en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives à la situation familiale, au lieu de résidence (quittances, justificatif de logement, …), à la situation professionnelle (emploi, date d’embauche, …) et financière (notamment les revenus), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …), est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des propriétaires potentiels et des locataires potentiels |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
3 ans après inactivité |
Rapport de diagnostic, photos |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
3 ans après inactivité |
Dossiers bailleurs potentiels, pièces justificatives de propriété |
Direction, service de gestion |
Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers locataires potentiels, dossiers garants potentiels, fiche d’information, pièces justificatives |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, service de gestion |
Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités, ainsi qu’aux propriétaires concernés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime des potentiels locataires, garants et propriétaires concernés.
Dans le cas d’une mission de gestion, nous vous informons que vos données sont transmises à notre service de gestion en sous-traitance et leur partenaire Zeloc.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
3/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec la vente
Des demandes de renseignements et des informations en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des vendeurs potentiels |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Listing des acquéreurs potentiels |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Courtier |
3 ans après inactivité |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Rapport de diagnostic, photos |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Mandat de vente |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique. |
10 ans |
Dossiers vendeurs potentiels, pièces justificatives de propriété |
Direction |
Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossier acquéreurs potentiels |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Bons de visite acquéreurs potentiels avec numéro de pièce d’identité |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique. |
3 ans après inactivité |
Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités, ainsi qu’à des courtiers après consentement de l’acquéreur concerné. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime des potentiels acquéreurs et vendeurs concernés.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.
4/ Demande de renseignements et dossiers-prospects en lien avec d’autres activités liées à l’immobilier (Avis de valeur, conseils, …)
Des demandes de renseignements et des informations en vue d’étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation-prospect sont enregistrées par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien et à la réalisation de la mission potentielle (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des clients potentiels |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
3 ans après inactivité |
Dossiers clients potentiels, pièces justificatives de propriété, photos, rapport de diagnostic |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des agents commerciaux externalisés concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’Agence WIROTH peut reposer sur votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de l’immobilier ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur ou l’intérêt légitime du client potentiel concerné. Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
5/ Dossiers-clients en lien avec l’activité de location
Des dossiers-clients (locataires, garants, bailleurs) sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives à la situation familiale, au lieu de résidence (quittances, justificatif de logement, …), à la situation professionnelle (emploi, date d’embauche, …) et financière (notamment les revenus), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, RIB du bailleur, attestation d’assurance…), est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des bailleurs, des locataires et des garants |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Rapport de diagnostic, photos |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers bailleurs, pièces justificatives de propriété |
Direction, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Contrat de location, état des lieux, acte de caution |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, partenaires habilités pour la signature électronique, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle 10 ans si signature électronique |
Mandat de location |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique, service de gestion |
10 ans |
RIB du bailleur |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement |
Dossier locataire, dossier garant, fiche d’information, pièces justificatives, attestation d’assurance, d’entretien |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Propriétaire du bien concerné, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Factures et données de facturation |
Direction, service de gestion |
10 ans |
Coupon signé de rétractation du contrat |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Codes d’accès éventuels des résidences |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, service de gestion |
Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.
Dans le cas d’une mission de gestion, nous vous informons que vos données sont transmises à notre service de gestion en sous-traitance et leur partenaire Zeloc.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
6/ Dossiers-clients en lien avec l’activité de vente
Des dossiers-clients (vendeurs et acquéreurs) sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des vendeurs et des acquéreurs |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Rapport de diagnostic, photos, attestation d’entretien |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers vendeurs, pièces justificatives de propriété |
Direction |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers acquéreurs |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers de vente |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, Institutionnels concernés (ex. : notaires) |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Mandat de vente |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés, partenaires habilités pour la signature électronique |
10 ans |
Factures et données de facturation |
Direction |
10 ans |
Coupon signé de rétractation du contrat |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Codes d’accès éventuels des résidences |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
Durée de la relation contractuelle ou retrait du consentement |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence
WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
Dans le cadre du processus de signature électronique, nous vous informons que vos données sont transmises à notre partenaire Clap.Legal.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
7/ Dossiers-clients en lien avec d’autres activités liées à l’immobilier
Des dossiers-clients sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’information personnelle telles que l’Etat civil (nom, prénom, …), les coordonnés de contact (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, …), des données relatives au bien et à la réalisation de la mission potentielle (titre de propriété, diagnostic, photos, …) est multiple :
Finalité / Documents / Données |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des clients |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Demande de renseignements |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Dossiers clients, pièces justificatives de propriété, photos, rapport de diagnostic |
Direction, Agents commerciaux externalisés et concernés |
5 ans après la fin de la relation contractuelle |
Factures et données de facturation |
Direction |
10 ans |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par L’Agence WIROTH peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation, de notre mission ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’immobilier ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
Nous signalons aussi que ces données peuvent transiter aux USA (en dehors de l’EU) via nos sites internet et nos messageries qui sont certifiés Privacy Shield pour la garantie de la protection de la vie privée.
8/ Données-fournisseurs / fournisseurs potentiels
Des dossiers fournisseurs et fournisseurs potentiels sont enregistrés par l’Agence WIROTH qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui peut contenir des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, courriel…) est la gestion de la relation-fournisseur. Seul la Direction peut accéder aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires-fournisseurs et fournisseurs potentiels que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité pour les fournisseurs potentiels, 5 ans si relation contractuelle et 10 ans après émission pour les factures qui contiennent des interlocuteurs. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que client ou l’exécution d’un contrat d’achat.
9/ Vos droits
Nous signalons à nos clients ou prospects professionnels qu’ils sont susceptibles de recevoir nos communications commerciales par courriel, courrier ou téléphone (qui contiennent des possibilités de désabonnements). En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Ces droits de rectification ou d’effacement trouvent leurs limites dans les obligations légales définies par les textes de lois régissant notre profession.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par courriel à l’adresse agence@wirothimmobilier.fr, ou courrier postal adressé à Agence WIROTH, 30 rue Louis Doméjean, 31390 CARBONNE. En cas d’absence de réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’initier une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).